Amendement N° CD56 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Le Dissez, M. Launay, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Plisson, Mme Lignières-Cassou, M. Lesage, Mme Tallard, M. Savary, Mme Quéré, Mme Françoise Dubois, Mme Florence Delaunay, M. François-Michel Lambert, Mme Le Vern, M. Duron, M. Bardy, M. Calmette, M. Burroni, M. Bricout.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« aquatique »,
le mot :
« terrestre » .
Exposé sommaire :
Il est proposé d'adopter cet article dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale en deuxième lecture. La mention de la biodiversité terrestre parmi les possibles contributions des agences de l'eau est justifiée et il convient de souligner que le champ des redevances a été précisé pour tenir compte de cette compétence. Le Gouvernement devra remettre un rapport sur l'opportunité de compléter les redevances par des redevances assises sur l'usage du milieu marin et la dégradation de la biodiversité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.