Amendement N° CD69 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 32 sexies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La rédaction de l'article 32sexies issue des travaux de l'Assemblée en deuxième lecture n'était déjà pas satisfaisante, puisqu'elle aboutissait :
- d'une part, à affirmer dans la loi que les parcs zoologiques exercent des missions d'intérêt général – ce dont on ne connaît pas les éventuelles implications, notamment fiscales,
- et d'autre part, à obliger les parcs zoologiques à présenter chaque année des rapports au ministère de l'environnement alors qu'ils doivent déjà rendre compte périodiquement à trois administrations différentes.
La rédaction issue du Sénat est encore plus problématique, car elle remplace « parcs zoologiques » par « établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants », c'est-à-dire, notamment, les cirques.
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