Amendement N° CD70 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 72, après la référence :
« VI »,
insérer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 72, après la référence :
« VI »,
insérer les mots :
« du présent article ».
Amendement rédactionnel.
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