Amendement N° CD71 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
Après la première occurrence du mot :
« prévu »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 87 :
« à l'article L. 1431‑1 du code général des collectivités territoriales, le conseil consultatif mentionné à l'article L. 71‑121‑1 du même code ou, à défaut, l'État ou un de ses établissements publics compétents en matière d'environnement. »
Exposé sommaire :
Modification rédactionnelle portant sur les références aux articles du code général des collectivités territoriales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.