Amendement N° CD72 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 88, après la référence :
« L. 412‑9 »,
insérer les mots :
« du présent code ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 88, après la référence :
« L. 412‑9 »,
insérer les mots :
« du présent code ».
Amendement rédactionnel.
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