Amendement N° CD73 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« même I »,
les mots :
« I du même article L. 1431‑4 ».
Exposé sommaire :
Modification rédactionnelle.
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« même I »,
les mots :
« I du même article L. 1431‑4 ».
Modification rédactionnelle.
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