Amendement N° CD78 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : M. Cinieri, M. Leonetti, M. Fromion, Mme Lacroute, M. Saddier.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 terdecies A
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides »,
les mots :
« comportant des particules plastiques solides à usage d'exfoliation ou de nettoyage ».
Exposé sommaire :
Cette rédaction permet de définir plus clairement les particules plastiques visées dans cet article et d'éviter un risque règlementaire et une insécurité juridique significatifs pour les activités de recherche, de développement et de production cosmétique en France.
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