Amendement N° CD79 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD61 )
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Il est proposé de revenir à la version de l'Assemblée nationale et de laisser aux contractants le soin de fixer en toute liberté la durée de l'obligation réelle environnementale.
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