Amendement N° CD83 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« peut y satisfaire »,
les mots :
« y satisfait ».
Exposé sommaire :
L'usage du verbe « pouvoir » risque de créer une ambiguïté sur le caractère impératif de la mise en œuvre de la compensation. Sa suppression évite toute équivoque.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.