Amendement N° CD91 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 36 quinquies A
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« déposés »,
les mots :
« dont la demande a été déposée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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