Amendement N° CD92 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 36 quinquies A
À l'alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2018 »
la date :
« 1er mars 2017 ».
Exposé sommaire :
Sans revenir tout à fait à la date adoptée par l'Assemblée nationale en seconde lecture (1er janvier 2017), il s'agir d'accélérer la mise en application de la végétalisation des toitures et des aires de stationnement des centres commerciaux par rapport à l'échéance choisie par le Sénat (1er janvier 2018).
Les représentants des professionnels de la grande distribution, qui ont déjà largement anticipé l'entrée en application de cette mesure, se sont déclarés favorables à ce compromis qui correspond à une entrée en application de la disposition environ six mois après la date prévisible de promulgation de la loi Biodiversité.
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