Amendement N° CD94 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 59 bis AB
I. À l'alinéa 19,
A. supprimer la première occurrence du mot :
« soit »;
B. substituer à la seconde occurrence du mot :
« , soit »,
le mot :
« ou ».
II. En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à l'alinéa 20.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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