Amendement N° CD96 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3748 adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 59 bis AB
Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« - le I de l'article L. 411‑1 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés. »
Exposé sommaire :
En seconde lecture, l'Assemblée nationale avait adopté une disposition interdisant la pose de nouveaux poteaux creux – pièges mortels pour de nombreuses espèces d'oiseaux – ainsi que le remplacement ou le bouchage des poteaux creux existants.
Devant l'ampleur et la difficulté de la tâche, le Sénat a supprimé ces dispositions. S'il est vrai que le remplacement des poteaux creux existant constituerait un travail de longue haleine (on évoque plusieurs millions de poteaux), il est sage de demander aux pouvoirs publics de ne plus faire poser, à l'avenir, de poteaux qui pourraient constituer autant de pièges pour les animaux.
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