Amendement N° CD99 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 47, substituer au mot :
« selon »,
le mot :
« dans ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 47, substituer au mot :
« selon »,
le mot :
« dans ».
Amendement rédactionnel.
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