Amendement N° 1 (Non soutenu)
Déposé le 24 mai 2016 par : M. Bompard.
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« démettre »,
insérer les mots :
« des rémunérations liées à ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« mandats »
les mots :
« rémunérations supplémentaires ».
Exposé sommaire :
L'article confond rémunération et exercice d'une fonction.
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