Amendement N° 3 (Adopté)
Déposé le 30 mai 2016 par : Mme Pochon, M. Warsmann.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« organique n° du rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales »
les mots :
« n° du rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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