Amendement N° 1005 (Retiré)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : Mme Gaillard.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« 4° bisUne liste nominative complète des personnes morales publiques et privées qui le financent ou qui financent son activité ; ».
Exposé sommaire :
En ce qui concerne les informations financières, les lobbyistes doivent être obligés de signaler l'origine des fonds qui soutiennent leur activité ou la structure pour laquelle ils œuvrent. Préciser ces informations financières aide entre autres à distinguer les personnes morales ou physiques qui œuvrent pour l'intérêt général de celles qui représentent un intérêt particulier.
Le présent amendement a ainsi pour objet de lutter contre l'ingérence des représentants d'intérêts dans les politiques publiques et de prévenir les conflits d'intérêt.
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