Amendement N° 1011 (Retiré avant séance)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(1 amendement identique : 444 )
Déposé le 6 juin 2016 par : Mme Duflot, M. Amirshahi.
Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« Tout représentant d'intérêts communique, dans les trente jours, à la Haute Autorité le nom des personnes exerçant les fonctions mentionnées aux 1° à 8° du I qu'il a rencontrées ou à qui il a remis une contribution écrite. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la transparence sur le nom des personnes rencontrées par les représentants d'intérêts, dans les trente jours. Ces noms seront publiées.
La transparence de l'empreinte normative était proposée par Jean-Louis Nadal dans son rapport remis l'an dernier au président de la République (proposition 11).
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