Amendement N° 1013 rectifié (Retiré)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(1 amendement identique : 1134 )
Déposé le 6 juin 2016 par : Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas.
Compléter la première phrase de l'alinéa 28 par les mots :
« et du II bis du présent article ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la publication sur Internet des obligations prévues au IIbis qui concernent le bilan semestriel des activités de représentation d'intérêts.
Cet amendement est une suggestion de l'association Bloom.
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