Amendement N° 1040 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 4 juin 2016 par : M. Denaja.
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de tout »
les mots :
« d'un ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 23, 25, 29, 31, 33, 35 et 37.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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