Amendement N° 1041 (Tombe)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 5 juin 2016 par : M. Denaja.
À la seconde phrase de l'alinéa 11, supprimer les mots :
« , circonscrits dans l'espace et dans le temps, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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