Amendement N° 1049 (Retiré)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 7 juin 2016 par : M. Denaja.
À l'alinéa 37, supprimer les mots :
« en Nouvelle-Calédonie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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