Déposé le 6 juin 2016 par : Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas.
Après le premier alinéa de l'article L. 531‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'étiquetage des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. »
Cet amendement demande un étiquetage obligatoire de produits alimentaires issus d'animaux nourris aux OGM.
A ce jour, les consommateurs ne sont pas informés :
La mention « OGM » doit effectivement figurer sur les produits alimentaires comprenant des OGM, sauf pour les produits issus d'animaux nourris avec des OGM.
Pourtant, 3/4 du cheptel français est nourri avec des OGM. Cette proposition s'appliquerait aussi bien sur les produits de base : viandes, charcuterie, œufs, laits, beurres, fromages, que les plats cuisinés à partir de ces produits.
Il s'agit du droit des consommateurs de choisir, mais aussi du droit à accéder à une alimentation saine, exempte d'OGM et des pesticides. Ces produits sont présents dans la grande distribution comme dans la restauration collective dont scolaire, de la maternelle à l'université.
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