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Amendement N° 112 (Retiré avant séance)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(1 amendement identique :
917
)
Déposé le 1er mai 2016 par :
M. Abad
.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
Article 36
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
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