Amendement N° 1163 (Non soutenu)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André.
À la première phrase de l'alinéa 57, substituer aux mots :
« peut rendre »
le mot :
« rend ».
Exposé sommaire :
A la suite d'une première mise en demeure et d'un nouveau manquement, cet amendement propose que la Haute Autorité publie systématiquement les sanctions qu'elle a prononcées dans un souci de transparence, de dissuasion et d'efficacité. La publication des sanctions lest en effet une arme de dissuasion efficace, il serait dommage de se priver de son efficacité.
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