Amendement N° 1164 (Non soutenu)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« 8° Les subventions publiques et leur montant. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'ajouter les subventions publiques et leur montant dans les éléments du rapport afin de le compléter utilement.
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