Déposé le 6 juin 2016 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« 8° Le nom des implantations, la nature de leurs activités et la localisation géographique de chacune. »
Cet amendement propose d'ajouter le nom des implantations, la nature de leurs activités et la localisation géographique de chacune afin de le compléter utilement et de le rendre plus efficace.
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