Amendement N° 1230 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Potier.
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« enregistré au répertoire »,
les mots :
« inscrit à l'inventaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle : le stage de préparation à l'installation n'est pas inscrit au répertoire national des certifications professionnelles mais à l'inventaire établi par la Commission nationale de la certification professionnelle.
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