Amendement N° 1232 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Potier.
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« au sein de la société ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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