Amendement N° 1233 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Denaja.
À l'alinéa 24, substituer aux mots :
« , syndicats ou »,
les mots :
« ou syndicales ou les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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