Amendement N° 1238 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Denaja.
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« qu'elles rencontrent dans »,
les mots :
« relatives à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « relatives ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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