Amendement N° 1245 (Retiré avant séance)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 5 juin 2016 par : M. Denaja.
À l'alinéa 22, substituer aux mots :
« l'année précédente »,
les mots :
« le semestre précédent ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence d'un autre amendement à l'alinéa 19, rendant semestriel le dispositif d'information applicable aux représentants d'intérêts.
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