Amendement N° 1246 (Retiré avant séance)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Denaja.
Après le mot :
« affaires »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23:
« du semestre précédent associé aux activités de représentation d'intérêts ».
Exposé sommaire :
Cet amendement :
– tire les conséquences d'un autre amendement à l'alinéa 19, rendant semestriel le dispositif d'information applicable aux représentants d'intérêts ;
– précise que le chiffre d'affaires à mentionner dans le registre est celui associé à l'activité de représentation d'intérêts (conformément à la pratique actuelle s'agissant du registre de l'Assemblée nationale).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.