Amendement N° 1247 (Retiré avant séance)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Denaja.
À l'alinéa 23, substituer aux mots :
« les personnes mentionnées au premier alinéa du même I »,
les mots :
« le représentant d'intérêts, ses principales sources de financement ».
Exposé sommaire :
Outre une modification rédactionnelle, cet amendement tire les conséquences d'autres amendements rendant semestriel le dispositif d'information applicable aux représentants d'intérêts : la mention des principales sources de financement du représentant d'intérêts, figurant actuellement au IIbis de l'article 13 (qu'un autre amendement propose de supprimer), serait désormais mentionnée au 4° du II de cet article.
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