Amendement N° 1296 (Retiré)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 5 juin 2016 par : M. Sansu, M. Bocquet, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Serville.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« 9° Les représentants de la France auprès d'institutions communautaires ou internationales ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend étendre la liste des personnes visées par les activités des représentants d'intérêts, en intégrant les représentants de la France auprès d'institutions communautaires ou internationales.
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