Amendement N° 136 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 7 juin 2016 par : M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Fromion, M. Lazaro, M. Straumann, M. Perrut, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dhuicq, Mme Rohfritsch, M. Courtial, Mme Louwagie, Mme Zimmermann, M. Bouchet, M. Gilard, M. Siré, M. Decool, M. Martin-Lalande, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Cinieri, Mme Arribagé, M. Aubert, M. de La Verpillière, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Breton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
Après l'article 31 septies
L'article L. 121‑1 du code forestier est ainsi rédigé :
« La politique forestière contribue :
« 1° À l'adaptation des essences forestières au milieu ;
« 2° À l'optimisation du stockage de carbone dans les bois et forêts, dans le bois et dans les produits fabriqués à partir de bois ;
« 3° Au maintien et au développement de l'équilibre et de la diversité biologiques et à l'adaptation des forêts au changement climatique ;
« 4° À la régénération des peuplements forestiers dans des conditions satisfaisantes d'équilibre sylvo-cynégétique au sens du dernier alinéa de l'article L. 425‑4 du code de l'environnement ;
« 5° À la satisfaction des besoins de l'aval de la filière, notamment par l'équilibre des classes d'âge des peuplements forestiers au niveau national ;
« 6° Au renforcement de la compétitivité des filières d'utilisation du bois au moyen, en particulier, de mesures d'incitation et de promotion de l'utilisation des ressources forestières nationales ;
« 7° À la satisfaction des besoins en compétences de la filière et à l'accompagnement et à la promotion de ses nouveaux métiers ;
« 8° À l'incitation à l'innovation au travers d'appels d'offre, de concours, d'autorisations d'expérimentations ;
« 9° Au développement des territoires. »
Exposé sommaire :
Dans un objectif de plus de transparence dans le secteur foret bois, il parait nécessaire davantage expliciter le lien entre la gestion dynamique des forêts et la lutte contre le réchauffement climatique. Ce qui impose, en aval, de promouvoir une utilisation accrue du matériau bois, notamment dans la construction et l'ameublement.
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