Amendement N° 1374 (Irrecevable)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 7 juin 2016 par : M. Naillet, Mme Coutelle, Mme Chapdelaine, Mme Orphé, M. Vlody, M. Letchimy, M. Pellois, M. Cresta, M. Premat, Mme Lacuey, M. Bleunven, M. Allossery, Mme Le Houerou, M. Mennucci, Mme Bruneau, M. Molac, Mme Gueugneau, M. Lurel.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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