Amendement N° 1473 (Retiré)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Denaja.
Substituer aux mots :
« dans les six mois suivant »
les mots :
« au plus tard six mois après ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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