Sous-Amendement N° 1491 à l'amendement N° 753 (Adopté)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 6 juin 2016 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :

«  f) Met en œuvre des actions de... »(le reste sans changement).

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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