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Sous-Amendement N° 1494 à l'amendement N° 1021 (Retiré avant séance)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 6 juin 2016 par : le Gouvernement.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Article 6 C

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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