Sous-Amendement N° 1516 à l'amendement N° 1182 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 7 juin 2016 par : Mme Quéré.
I. – A l'alinéa 2, après le mot :
« vins »,
insérer les mots :
« et spiritueux ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 6, à l'alinéa 7 par deux fois et à l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
L'exigence de garanties de qualification et de déontologie professionnelles est aussi importante pour le vin que pour les spiritueux.
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