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Sous-Amendement N° 1523 à l'amendement N° 1431 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 7 juin 2016 par : M. Denaja.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« Lorsque l'infraction définie à l'alinéa précédent est commise en bande organisée et avec violences, ces peines sont portées à trois... »(le reste sans changement)
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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