Amendement N° 273 (Retiré avant séance)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Pancher, M. Maurice Leroy, M. Favennec, M. Reynier, M. Tahuaitu, M. Richard, M. Folliot.
Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« IIter. – Tout texte normatif comprend, en annexe, la liste des personnes entendues, rencontrées et consultées et des contributions reçues dans le cadre de son élaboration, de sa rédaction et de son entrée en vigueur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l'empreinte normative afin que les citoyens notamment puissent avoir une véritable traçabilité des personnes et éléments ayant influé sur l'élaboration d'un texte normatif.
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