Amendement N° 291 (Non soutenu)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 4 juin 2016 par : M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Fromion, M. Lazaro, M. Straumann, M. Perrut, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dhuicq, Mme Rohfritsch, M. Siré, Mme Arribagé, M. de La Verpillière, M. Chevrollier, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Breton.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« f) Rend ses décisions publiques. »
Exposé sommaire :
Cet amendement rend les décisions de l'Agence française anticorruption publiques, afin qu'elles renforcent son autorité et qu'elles montrent l'exemple à suivre.
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