Amendement N° 336 (Non soutenu)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(2 amendements identiques : 834 1010 )

Déposé le 6 juin 2016 par : M. Cherki.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :

«  4° bis Pour les représentants agissant pour le compte de tiers, une liste exhaustive des budgets de représentation de chaque client ; ».

Exposé sommaire :

Cette disposition permet de s'assurer que les cabinets professionnels de lobbying ou de relations publiques doivent déclarer les budgets que chacun de leurs clients allouent à l'activité de représentation de leurs intérêts. Cet amendement s'inspire de ce qui se pratique déjà au niveau du registre de transparence des instituions européennes.

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