Amendement N° 351 (Retiré)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 4 juin 2016 par : M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Fromion, M. Lazaro, M. Straumann, M. Perrut, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dhuicq, Mme Rohfritsch, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Chevrollier, M. de La Verpillière, M. Breton, Mme Arribagé, M. Siré.
Rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« Le mandat des membres de la commission est de trois ans, renouvelable une fois. »
Exposé sommaire :
Cet amendement élargit la composition de l'AFA pour lui donner une assise, une représentativité et une légitimité renforcées.
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