Déposé le 5 juin 2016 par : M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Duflot.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« 4°bis S'il effectue son activité pour le compte d'un tiers, les intérêts et entités qu'il représente ; ».
Cet amendement propose que soit inscrit au registre le nom des clients des représentants d'intérêts. Cette information est indispensable, au risque de laisser de côté une part importante des personnes concernées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.