Amendement N° 445 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(1 amendement identique : 1012 )
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Duflot.
Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« Tout représentant d'intérêts communique, dans les trente jours, à la Haute Autorité les informations, notes et rédactions d'amendements transmises aux personnes exerçant les fonctions mentionnées aux 1° à 8° du I. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit une véritable transparence de l'empreinte normative. Les représentants d'intérêts seraient astreints à dévoiler publiquement leurs notes et positions.
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