Amendement N° 456 (Retiré)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Duflot, M. Amirshahi.
I. – À l'alinéa 50, après le mot :
« intérêts »,
insérer les mots :
« et, le cas échéant, à ses clients ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 51, après le mot :
« intérêts »,
insérer les mots :
« ou du client ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à la Haute autorité de mettre en demeure les clients des représentants d'intérêts, si le manquement leur était imputable.
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