Amendement N° 459 (Retiré)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 4 juin 2016 par : M. Olivier Marleix, Mme Dalloz, Mme Fort, M. Gilard, M. Herbillon, M. Luca, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Perrut, M. de La Verpillière, M. Jean-Pierre Vigier, M. Voisin.
À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :
« des collectivités territoriales, ».
Exposé sommaire :
Les moyens d'actions dont on peut imaginer que disposera l'agence anticorruption devront l'amener à se concentrer sur certaines priorités.
S'il parait opportun de laisser àl'agencela possibilité d'adresser des recommandations aux collectivités territoriales, le contrôle de la qualité et de l'efficacité des procédures mises en œuvre en leur sein parait en revanche plus secondaire, au regard de l'importance des missions de l'agenceet des moyens dontelledisposera.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.